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Indemnités figurant au fichier

 

Lorsqu’une victime est indemnisée d’un dommage corporel, les postes de préjudice évalués peuvent être répartis en plusieurs familles :

 

  • la plupart dépend uniquement de paramètres externes : nombre de jours d'arrêt de travail, montant du recours des organismes sociaux, montant des frais médicaux. Ils ne font pas l'objet d'un suivi statistique de la part de l'AGIRA ;

  • Pour d’autres, le magistrat ou le régleur apprécie au cas par cas le montant de l’indemnité à verser. Pour certains postes de préjudice il n’existe pas de critère médicolégal. D’autres postes de préjudice sont évalués à partir d’un critère médicolégal : le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique permanent et le préjudice d’agrément des victimes avec AIPP . Ces derniers font l’objet d’une analyse statistique de l’Agira. L’objet de ce document est de rendre compte de la diversité des décisions portant sur ces postes.