Consulter le
FVI

Notice d’utilisation

Pour consulter le fichier, vous devez saisir un certain nombre de critères permettant d’identifier les cas correspondants à la situation de la victime.

Lorsque les critères sélectionnés aboutissent à un nombre insuffisant de dossiers, voir à l’absence de dossiers, la recherche est automatiquement étendue à des critères voisins.

Inversement, le choix de critères trop large correspondant à un nombre de cas supérieur à « 50 » conduit à sélectionner un département : les résultats correspondent alors aux cas recensés dans ce département et dans ceux relevant de la même Cour d’Appel.

Les résultats obtenus sont affichés cas par cas. Les critères sélectionnés sont rappelés ainsi que ceux effectivement retenus pour la recherche.